Validation

Quelle était la structure du processus de validation ?

Les décisions de la FAA s’appliquent exclusivement aux compagnies aériennes relevant de sa juridiction. Conformément aux processus mis en œuvre par la FAA, les autres autorités de réglementation sont informées de ces décisions, mais il incombe à chacune d’elles de prendre les mesures autorisant les compagnies aériennes qui leur sont rattachées à remettre l’avion en service commercial. La FAA, en coopération avec Boeing, s’assurera que ses homologues du monde entier disposent de toutes les informations nécessaires pour, le moment voulu, prendre une décision axée sur la sécurité.

Améliorations développées et testées (Boeing, autorités de réglementation)
Améliorations apportées au logiciel, à la conception et à la formation, développées en étroite collaboration avec les autorités de réglementation. Ces améliorations ont fait l’objet de test rigoureux, tout d’abord au moyen de maquettes numériques et en laboratoire, puis sur simulateur et, enfin, dans le cadre d’essais en vol.

Vols de certification effectués (FAA, Transports Canada — Aviation civile, AESA)
Les pilotes ont testé les propositions de modification concernant le système de commandes de vol au cours de nombreuses manœuvres en vol et suivant des procédures d’urgence.

Avis de proposition de réglementation concernant une directive de navigabilité (Notice of Proposed Rulemaking (NPRM) for an Airworthiness Directive) (FAA)
Le public a été invité à commenter une description complète des étapes à accomplir en vue du retour en service de l’avion.

Évaluation des besoins de formation des équipages de vol (FAA/JOEB)
Les pilotes de ligne de plusieurs compagnies américaines et du monde entier ont collaboré avec le comité JOEB afin d’évaluer les besoins en formation. Les conclusions de ces travaux ont été remises au Comité de normalisation des vols (FSB).

Publication sur Internet du projet de compte-rendu du Comité de normalisation des vols (FAA/FSB)
Le public a été invité à commenter les propositions relatives aux nouvelles exigences de formation des équipages de bord en relation avec le système MCAS (Maneuvering Characteristics Augmentation System).

Publication du rapport final du Comité de normalisation des vols (FAA)
Après étude et traitement de l’ensemble des commentaires publics, le rapport final a été publié.

Étude finale de la documentation de conception de Boeing (FAA/TAB)
La documentation a été revue afin d’évaluer la conformité à l’ensemble des réglementations de la FAA. Le Comité consultatif technique (TAB) a également revu la proposition finale de Boeing et publié un rapport final en amont de la détermination de conformité finale de la FAA.

Publication de la directive de navigabilité (Airworthiness Directive — AD) (Autorités de réglementation)
Les autorités de réglementation publient une directive de navigabilité qui informe tous les exploitants relevant de leur juridiction des mesures obligatoires devant être appliquées préalablement au retour en service commercial de l’avion.

Levée de l’ordre d’interdiction de vol du (Autorités de réglementation)
Les autorités de réglementation ont levé l’ordre d’interdiction de vol, autorisant les compagnies aériennes relevant de leur juridiction à reprendre l’exploitation de l’appareil.

Exécution des étapes spécifiées dans la directive de navigabilité (FAA, Boeing, compagnies aériennes)
La levée de l’ordre d’interdiction de vol permet aux compagnies aériennes américaines et à Boeing d’entamer la procédure présentée ci-dessous. Les autorités de réglementation d’autres juridictions définiront leur propre procédure.
Formation
•  Le programme de formation proposé par les compagnies aériennes doit être approuvé par l’autorité de réglementation de tutelle.
•  Les pilotes doivent suivre l’intégralité de la formation obligatoire.
Avions
•  Avions livrés : les compagnies doivent intégrer aux avions de leur flotte la totalité des modifications imposées par leur autorité de réglementation de tutelle et exécuter l’ensemble des tâches de déstockage.
•  Avions non livrés : un inspecteur de la FAA procèdera en personne à un examen individuel de chaque avion non livré avant de délivrer un certificat de navigabilité.